Malgré la crise sanitaire de 2020, malgré la difficulté de trouver des professionnels disponibles après les inondations de juillet 2021, l’enthousiasme pour le secteur de la construction est loin d’être retombé.

Pour autant, construire ou rénover n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Malfaçons, délais non tenus, devis non respectés, autant de pommes de la discorde qui peuvent faire tourner au cauchemar le plus idyllique des projets.

Le nombre de litiges dans le secteur de la construction a fortement grimpé depuis la pandémie. C’est ce que révèle le dernier baromètre de la médiation de la Commission fédérale de Médiation. La crise du coronavirus a vu s’enflammer le nombre de demandes d’indemnisation, en partie à cause des retards causés par le confinement, des pénuries et de l’augmentation du prix des matériaux ainsi que de la hausse des prix de l’énergie.

Les litiges qui en découlent peuvent s’avérer très onéreux.

En effet, pour chiffrer son dommage, et identifier les causes et remèdes des malfaçons, le client malchanceux n’a d’autre choix que de faire appel à un expert. Or, la moindre expertise coûte en moyenne 1000 EUR. La voie judiciaire remporte bien entendu la palme des voies de règlement les plus coûteuses et… les plus lentes !

Cependant, bien que méconnues du public, des alternatives existent.

Comme la Commission de Conciliation de la Construction, qui permet de réunir les parties en désaccord sur des points techniques. Elle présente l’avantage de la rapidité et du faible coût. Elle nécessite bien entendu que chacune des parties accepte de se mettre autour de la table. C’est pourquoi il est vivement conseillé d’insérer la clause d’attribution de compétence de la Commission dans le contrat d’entreprise et d’architecture et donc, avant l’apparition du litige.

Pour vous aider à gérer l’ensemble de ces risques de litiges, certains contrats de protection juridique sur le marché peuvent prévoir deux garanties bien utiles, dès lors qu’il s’agit de travaux ayant légalement nécessité l’intervention d’un architecte et/ou l’obtention d’un accord d’une autorité compétente (tel qu’un permis) :

Après un stage d’attente fixé dans le contrat, la prise en charge pure et simple des litiges contractuels de la construction, pour peu que l’entrepreneur qui a réalisé les travaux problématiques soit inscrit à la BCE.

Et, pour les travaux qui ne nécessitent pas d’intervention d’un architecte ni d’obtention d’autorisation administrative, un simple délai d’attente de généralement 3 mois sera appliqué.

La solution ?

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