1. PROPRIETE

RYAVEC & Cie s.c
Rue de la Station, 44 • 4670 Blegny
Tél. 04 387 45 41 • Fax. 04 387 43 98
N° d’entreprise : 0437 084 275

2. CREDITS

Design et développement
www.up-studio.lu

3. COPYRIGHT

Tous droits du propriétaire du contenu du site Internet www.ryavec.be réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.

4. INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, RYAVEC & Cie s.c.r.l ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication.
Les produits et services proposés sur le site sont destinés à la belgique.
RYAVEC & Cie s.c.r.l se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Notre objectif est de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible. Des erreurs peuvent cependant subsister dans les informations mises à votre disposition. RYAVEC & Cie s.c.r.l s’efforcera de mettre tout en ouvre pour les corriger.
Toute personne constatant des erreurs sur le site peut en informer le gestionnaire du site en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@ryavec.be

Les informations du site internet de RYAVEC & Cie s.c.r.l sont exclusivement de nature générale. Elles ne visent donc pas la situation particulière d’une personne physique ou morale et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l’utilisateur. Si vous avez besoin d’avis personnels ou spécifiques, consultez toujours les services compétents de RYAVEC & Cie s.c.r.l

L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que RYAVEC & Cie s.cr.l décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite. Les liens hypertextes présents sur le site internet et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de RYAVEC & Cie s.c.r.l quant au contenu de ces sites. En outre, RYAVEC & Cie s.c.r.l ne peut pas être tenu responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site internet.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, RYAVEC & Cie s.c.r.l décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de RYAVEC & Cie s.c.r.l ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel RYAVEC & Cie s.c.r.l a obtenu les autorisations nécessaires.
L’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site (tels que la ligne graphique, les images, les sons, les vidéos, les publications ou les applications informatiques) sont strictement interdites sans autorisation préalable.

7. COMPAGNIES PARTENAIRES

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8. POLITIQUE EN MATIERE DE DURABILITE

1. Politiques relatives aux risques en matière de durabilité
Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » – Sustainable Financial Disclosure Regulation) notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.

Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un événement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».
Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.

2. Incidences négatives sur les facteurs de durabilité
Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption».
Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années.

C’est la raison pour laquelle notre bureau ne prend actuellement pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, à moins que le client en ait exprimé le souhait. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra compte dans l’évaluation de l’adéquation du/des produit(s) d’investissement fondé(s) sur l’assurance concerné(s).

Notre bureau adaptera cette politique au fur et à mesure de l’évolution du cadre réglementaire.

9. POLITIQUE EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS – RESUME

1. CADRE GENERAL
Notre bureau a comme priorité première la volonté d’agir d’une manière honnête, équitable et professionnelle qui sert au mieux les intérêts de ses clients.
Dans ce cadre et conformément à la législation, notre bureau a pris des mesures adéquates destinées à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir dans le cadre de ses activités.
Tenant compte de ce qui précède et des caractéristiques de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le présent document est un résumé. Sur demande, vous pouvez obtenir un complément d’information qui vous sera fourni sur un support durable.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS
Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :
– notre bureau (en ce compris toute personne qui lui est liée comme par exemple notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,
– les clients entre eux.

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, nous avons identifié les cas potentiels de conflits d’intérêts. En voici quelques exemples :

– Situation dans laquelle un gain financier peut être réalisé ou une perte financière évitée aux dépens du client,
– Notre bureau a un intérêt dans le résultat d’un service d’intermédiation en assurances ou d’une transaction réalisée qui est différent de l’intérêt du client,
– Notre bureau est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné,
– Notre bureau a la même activité professionnelle que le client,
– Notre bureau reçoit d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances fourni au client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement pratiqués pour ce service.

3. POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Notre bureau a mis en place toute une série de mesures afin de gérer les conflits d’intérêts qui pourraient se poser. Ces mesures sont notamment les suivantes :

– le respect par le personnel et toute autre personne liée au bureau d’une note d’instruction interne reprenant les principes et les mesures à respecter dans le cadre de la gestion des conflits d’intérêts,
– une politique adaptée en matière de rémunération du personnel et de toute autre personne liée au bureau,
– une politique en matière de cadeaux ou autres avantages,
– des mesures organisationnelles qui garantissent le caractère confidentiel des données communiquées par les clients,
– des mesures organisationnelles en matière de gestion séparée lorsque cela s’avère nécessaire,
– une politique en matière de conseil d’arbitrage,
– une politique suivant laquelle si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

4. INFORMATION AU CLIENT
Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS
Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.
Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.